Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2006-2A-110-2006
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  1. 08.05.2006 4C.278/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    indemnisation de l'associé sortant
  2. 11.01.2017 2C 596/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  3. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
  4. 27.08.2020 2C 866/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur la fortune; évaluation de titres non cotés, période fiscale 2008
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 04.04.2019 2C 564/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2012 à 2014, traitement fiscal d'une Anstalt liechtenteinoise
  7. 05.08.2020 4A 387/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    convention; dol,
  8. 22.04.2016 2C 173/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  9. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  10. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
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