239 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2004-1P-28-2004
-
17.05.2004 6P.48/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
28.11.2000 6S.736/2000
Cour de droit pénalInfractionslésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
-
28.09.2023 5A 985/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsvente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
-
05.09.2000 6S.390/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
11.06.2002 6S.82/2002
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
02.04.2012 1C 70/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.05.2020 6B 179/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu
-
29.06.2006 6S.159/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.04.2007 6B 23/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)