Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2022-6B_1271-2021
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  1. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  2. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  3. 02.06.2023 1C 655/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 03.04.2014 6B 1118/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (diffamation)
  5. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  6. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  7. 03.03.2009 6B 578/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  10. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
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