Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2019-6B_838-2019
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  1. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  2. 22.01.2009 6B 138/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  3. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  4. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  5. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  9. 23.11.2015 9C 220/2015 Pertinence 22%
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    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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    IIe Cour de droit social
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    Assurance-maladie
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