Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2019-6B_838-2019
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  1. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  2. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  3. 09.08.2021 8C 60/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 20.09.2005 1P.336/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une campagne d'affichage
  5. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  6. 26.03.2018 8C 600/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)
  7. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, peine complémentaire
  8. 30.05.2017 4A 608/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; retard dans l'exécution (art. 366 al. 1 CO); appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  9. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 28.09.2009 6B 437/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, escroquerie; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"