3134 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-09-2018-6B_434-2018
-
12.09.2018 6B 434/2018
Cour de droit pénalInfractionsAction civile, conclusions civiles, réduction de l'indemnité
-
01.12.2014 6B 614/2014
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
12.03.2019 6B 1266/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
-
08.10.2021 6B 98/2021
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
-
21.10.2019 6B 829/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
-
26.10.2022 6B 958/2021
Cour de droit pénalInfractionsComplicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
-
03.02.2022 4A 311/2021
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsusage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité,
-
10.07.2013 4A 100/2013
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale
-
01.10.2009 2C 897/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 2001 et 2002 -
11.06.2021 8C 578/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (fausse déclaration)