Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_686-2016
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  1. 13.06.2016 8C 253/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  2. 07.06.2017 6B 386/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours (défaut d'avance de frais)
  3. 21.03.2013 6B 147/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine (escroquerie, filouterie d'auberge, etc.)
  4. 08.10.2013 6B 708/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, infraction à la loi sur la circulation routière
  5. 29.02.2016 5A 13/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 29.10.2015 6B 739/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 25.02.2016 6B 1320/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, non-paiement de l'avance de frais
  8. 16.01.2017 8C 764/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 09.10.2023 6B 955/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (escroquerie par métier, fixation de la peine, expulsion)
  10. 26.05.2015 6B 295/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; recours en matière pénale au Tribunal fédéral; avance de frais
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