Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_686-2016
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21874 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2016-6B_686-2016
  1. 25.08.2017 6B 425/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  2. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  3. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  4. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  5. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  6. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 28.06.2016 6B 209/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, opposition tardive (restitution du délai), avance de frais au Tribunal fédéral
  9. 03.10.2016 6B 566/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais
  10. 26.08.2016 6B 691/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
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