Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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  1. 12.09.2016 6B 1187/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentative de lésions corporelles graves, etc.; fixation de la peine
  2. 02.08.2018 6B 198/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement, libération conditionnelle de l'internement
  3. 08.04.2020 6B 72/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement, expertise psychiatrique; assistance judiciaire gratuite
  4. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  5. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  6. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  7. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  8. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 11.01.2006 6A.59/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (internement)
  10. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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