Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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897 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2016-6B_1187-2015
  1. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 09.12.2015 1B 393/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté, caution
  3. 03.02.2015 5A 638/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit à l'information (art. 275a CC)
  4. 03.04.2018 1B 129/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 13.11.2015 1B 354/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 16.03.2023 6B 253/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  8. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  9. 21.12.2016 6B 1185/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres, blanchiment d'argent)
  10. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
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