Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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897 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2016-6B_1187-2015
  1. 12.07.2016 6B 685/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  4. 30.01.2017 6B 10/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 08.01.2014 2C 1198/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 16.08.2018 6B 546/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; prescription de la créance; droits constitutionnels (liberté économique, bonne foi, droit d'être entendu, déni de justice formel)
  7. 14.05.2018 6B 1150/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; opposition tardive; restitution de délai (art. 94 CPP); assistance judiciaire (déni)
  8. 19.04.2000 4C.189/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  10. 31.01.2013 1B 773/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
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