Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
  7. 09.12.2015 6B 659/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 04.03.2019 6B 1281/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (faux témoignage)
  10. 15.09.2020 6B 3/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; assistance judiciaire
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