Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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  1. 23.07.2018 6B 1120/2016 Pertinence 20% publié
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    Infractions
    Instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
  2. 22.09.2021 6B 900/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  3. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 04.03.2021 6B 987/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  5. 13.05.2016 1F 8/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_286/2015 du 2 mars 2016
  6. 07.01.2019 6B 1187/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 23.04.2024 6B 1319/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  8. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  10. 08.06.2020 1B 238/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de procédures
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