Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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  1. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 23.02.2012 6B 704/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 21.03.2018 6B 465/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
  5. 04.12.2012 2C 1187/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  6. 03.11.2015 4D 42/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; prescription
  7. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  9. 06.12.2018 6B 1198/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.)
  10. 20.05.2020 1B 119/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de procédures pénales
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