Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2016-6B_1187-2015
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  1. 07.08.2003 6A.43/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 16.03.2016 1B 99/2016 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; récusation du Procureur
  3. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  4. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 13.04.2016 6B 1305/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, instigation
  8. 06.12.2001 6S.507/2001 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 06.12.2001 6S.511/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 27.11.2023 6B 958/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse
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