95 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-09-2016-1C_74-2016
-
10.02.2000 1A.100/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.99/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.98/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.11.2016 8C 296/2016
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
-
29.05.2018 1C 472/2017
Ire Cour de droit publicProcédure administrativetransmission à la presse du rapport d'enquête administrative relatif au Centre d'accueil des requérants d'asile de Perreux
-
10.03.2006 1A.256/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
-
01.04.2015 1C 892/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un poulailler en zone agricole
-
12.01.2021 1C 367/2020
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprotection des données
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
25.09.2013 1C 512/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueévaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière