Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2013-1C_533-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1899 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2013-1C_533-2012
  1. 28.09.2018 2C 1009/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décisions de taxation périodes fiscales 2008 à 2013
  2. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  3. 06.10.2014 1C 915/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  4. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  5. 22.05.2018 1C 599/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  6. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  7. 15.04.2008 1C 386/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Marly
  8. 14.12.2016 1C 444/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
  9. 14.06.2001 1P.57/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.