1716 pagine simili trovate per aza://12-09-2012-5D_81-2012
-
10.03.2008 1C 29/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, création d'un chemin
-
14.11.2017 1C 249/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
29.11.2022 1B 282/2022
pubblicato
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mesure de surveillance secrète -
07.07.2023 1C 368/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.02.2001 6S.751/2000
pubblicato
Cour de droit pénalInfractions -
06.02.2015 4A 302/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; devis approximatif
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
11.12.2019 1C 155/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.01.2002 1A.36/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions