Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2012-5D_215-2011
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  1. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  2. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  3. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  4. 12.03.2007 5P.385/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (acte d'un tuteur)
  5. 14.04.2011 4A 52/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  6. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  7. 14.03.2002 5C.239/2001 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 22.12.2008 5A 755/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
  10. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
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