Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2011-2C_624-2011
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  1. 12.09.2011 2C 624/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 16.09.2011 2C 639/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  3. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  4. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  5. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  6. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  7. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  8. 02.10.2015 2C 751/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  10. 27.04.2020 2C 89/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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