Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2008-4A_281-2008
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  1. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  3. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
  4. 04.01.2023 4A 470/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse,
  5. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
  6. 15.10.2020 4A 565/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime (art. 62 ss CO); garantie,
  7. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  8. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  9. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  10. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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