Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2008-4A_281-2008
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3625 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2008-4A_281-2008
  1. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  3. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
  4. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  5. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  7. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 11.11.2008 4A 373/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose louée; locataire de remplacement
  9. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  10. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
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