Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2008-4A_281-2008
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  1. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  2. 16.03.2022 4F 2/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  3. 03.10.2016 4A 47/2016 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; compétence de l'autorité de conciliation pour statuer par propostion de jugmeent (art. 210 al. 1 let. b CPC);
  4. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  5. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 16.09.2021 4D 49/2021 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 02.05.2007 4A 35/2007 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; fixation du loyer initial
  8. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  9. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  10. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
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