897 pagine simili trovate per aza://12-09-2007-1P-852-2006
-
12.09.2007 1P.852/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
12.10.2007 2C 252/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCommerce itinérant
-
02.02.2015 6B 526/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, menaces, infraction ŕ la loi fédérale sur les armes
-
05.09.2000 1P.270/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
03.04.2002 1P.15/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
15.11.2010 6B 716/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
-
22.11.2001 1P.600/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
24.09.2001 1P.504/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
13.02.2007 1P.733/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves; expertise
-
05.10.2011 6B 253/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo