Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2005-2P-219-2005
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  3. 22.04.2009 2C 890/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
  4. 23.05.2008 2D 22/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    --
  5. 22.01.2008 2C 107/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 02.06.2012 2D 21/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  9. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 06.09.2002 2P.161/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.