Moteur de recherche Eurospider: aza://12-09-2002-5P-254-2002
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  2. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 29%
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    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  3. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  4. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  5. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  6. 16.02.2009 5A 832/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (art. 28c al.1 + 2 CC)
  7. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  8. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  9. 25.07.2000 2P.84/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 02.03.2005 4P.311/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
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