Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2021-1C_145-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
343 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2021-1C_145-2021
  1. 24.06.2009 1C 141/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 19.11.2002 1A.180/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 30.07.2003 1P.247/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 06.09.2021 1C 88/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  5. 28.10.2021 1C 204/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 21.06.2021 1C 621/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  7. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 06.09.2021 1C 87/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  9. 27.01.2022 1C 236/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
  10. 06.09.2021 1C 86/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple