Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2021-1B_311-2021
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  1. 12.08.2021 1B 311/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de suspension
  2. 10.04.2019 1B 151/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet de réquisition de preuves, refus de suspension
  3. 10.05.2021 1B 128/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  6. 22.09.2021 6B 900/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  7. 17.01.2022 1B 559/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  8. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  9. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  10. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
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