Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2021-1B_311-2021
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  6. 16.01.2023 1B 539/2022 Pertinence 67%
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  7. 06.05.2022 4A 332/2021 Pertinence 67%
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  8. 06.02.2013 6B 623/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.