Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2020-8C_38-2019
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  1. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  2. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  3. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  4. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  6. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  7. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  8. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  9. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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