Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2020-2C_231-2020
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  8. 12.01.2015 1C 445/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 28.04.2009 2C 880/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.