Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2010-2C_457-2010
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  1. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  2. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  3. 12.08.2010 2C 470/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  4. 05.01.2009 2C 885/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE [réexamen])
  5. 11.02.2010 2C 795/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exemption des mesures de limitation
  6. 10.12.2009 2C 666/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 20.02.2008 2P.45/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
  8. 03.06.2008 2D 48/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  9. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.03.2010 2C 39/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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