4482 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2010-2C_457-2010
-
27.04.2011 2C 942/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'exception aux mesures de limitation
-
31.03.2008 2D 1/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
31.03.2008 2D 142/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer un permis humanitaire
-
13.11.2007 2C 616/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExcemption de l'obligation de fournir des sûretés
-
20.02.2009 2D 121/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
18.08.2009 2C 375/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.02.2008 2D 24/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de réexamen
-
17.02.2009 2C 713/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
24.11.2009 2C 643/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
24.01.2008 2D 113/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour