Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2010-2C_457-2010
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  1. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.05.2006 2A.54/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 25.03.2008 2D 32/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 27.02.2007 2A.99/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour
  5. 15.02.2010 2C 811/2009 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 01.02.2007 2A.37/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.03.2007 2C 23/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisaton de séjour
  8. 13.07.2007 2D 42/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9, 29 et 41 Cst. (permis de séjour)
  9. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
  10. 05.05.2009 2C 54/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
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