Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2009-1B_135-2009
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  7. 30.04.2015 6F 9/2015 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 11.11.2021 5A 857/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'un jugement de divorce)
  10. 11.10.2017 5A 796/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (plainte 17 LP du 21 septembre 2017)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.