Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2008-5A_380-2008
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    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 2, 309 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rapport final du tuteur
  4. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite)
  5. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (modalités)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
  9. 30.09.2008 5A 532/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur, indemnisation du tuteur
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