Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2008-1C_149-2008
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  1. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
  2. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  3. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  4. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  5. 02.02.2023 5A 972/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 17.06.2019 5A 942/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (mesures provisionnelles de divorce)
  7. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  8. 12.01.2021 1C 367/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données
  9. 13.12.2021 1B 651/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de verser un rapport de police provisoire au dossier pénal
  10. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.