Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2003-6S-213-2003
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  1. 19.04.2007 6P.44/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Diffamation (art. 173 CP)
  2. 24.09.2004 6S.287/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 05.03.2008 6B 112/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  4. 23.11.2006 6P.137/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite
  5. 06.07.2005 6S.162/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  7. 28.04.2006 6P.54/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite (lésions corporelles simples)
  8. 04.04.2003 1P.103/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 11.05.2004 6P.38/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.