Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2003-6S-213-2003
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  1. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  2. 26.03.2004 1P.153/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 18.06.2004 6P.69/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 01.12.2006 6S.455/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 31 al. 1 et art. 32 al. 1 LCR)
  5. 18.03.2004 6S.20/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 29.10.2004 6P.107/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  9. 12.05.2006 6S.107/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui); art. 127 CP
  10. 10.01.2003 6S.298/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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