Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2003-6S-213-2003
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  1. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 39%
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    Procédure
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  2. 15.06.2006 6S.201/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation des règles de la circulation routière
  3. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 11.12.2005 6P.135/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  5. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  6. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  7. 17.04.2003 6S.82/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 10.06.2005 6S.179/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de porter plainte (art. 29 CP); écoutes téléphoniques illicites (art. 179bis et 179ter CP)
  9. 24.08.2004 6P.92/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 17.04.2001 6S.192/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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