Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2003-6S-213-2003
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    Procédure
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  3. 05.09.2003 6S.251/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  4. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
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  7. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 39% publié
    Chambre d'accusation
    Infractions
  8. 16.05.2005 6P.33/2005 Pertinence 39%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  10. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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