694 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-08-2003-6S-154-2003
-
20.10.2014 2C 889/2013
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRetrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et diplôme d'enseignant
-
27.07.2010 6B 61/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
-
27.11.2014 6B 339/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante -
02.09.2022 6B 275/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Genre de peine (rupture de ban) ; frais
-
20.11.2019 8C 448/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
30.07.2011 2C 34/2011
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeRapport médical
-
14.12.2021 6B 367/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
-
04.12.2019 6B 1191/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
-
01.02.2007 6P.132/2006
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
-
15.01.2004 6P.148/2003
Cour de droit pénalProcédure