Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2023-5A_784-2022
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  1. 12.07.2023 5A 784/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  2. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  5. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  6. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  7. 20.12.2017 1C 528/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  8. 30.08.2017 5A 119/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 07.05.2021 5A 870/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  10. 01.06.2012 5A 767/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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Exemple: "droit de l'homme"