Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2023-5A_784-2022
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  1. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 20%
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    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct CDI CH-FR 2011
  3. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 11.11.2009 4A 435/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de gage général
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  10. 15.05.2023 5A 314/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien
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