Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2023-2C_417-2022
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  1. 20.10.2009 4A 346/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 17.01.2018 5A 57/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Placement à des fins d'assistance
  3. 22.04.2009 2C 890/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
  4. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  5. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  6. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 30.03.2001 4C.136/2000 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.01.2013 2C 880/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 28.02.2013 5A 124/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.