Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2023-2C_417-2022
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  1. 15.06.2011 5A 392/2011 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
    tutelle
  2. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 20%
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    Exécution des peines et des mesures
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit social
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 13.10.2015 5A 717/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 31.05.2018 5A 430/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (lieu et institution de placement)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 12.03.2012 6B 768/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
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