Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2021-2C_139-2021
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  1. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  2. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  3. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  4. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  5. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  7. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
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