Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2019-6B_713-2019
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  1. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 12.03.2019 6B 1266/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
  3. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  4. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  7. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 08.04.2021 6B 1429/2020 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
  9. 20.07.2020 1C 403/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 08.02.2019 6B 1242/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié; arbitraire
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