Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2019-1C_61-2019
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  3. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 58%
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  4. 17.10.2011 1C 238/2011 Pertinence 57%
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  10. 23.11.2000 1A.137/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.