Moteur de recherche Eurospider: aza://12-07-2017-5A_517-2017
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  1. 12.07.2017 5A 517/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avance de frais (retrait autorité parentale)
  2. 01.11.2017 5A 864/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avance de frais (relations personnelles mineurs de parents non-mariés)
  3. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (inventaire, état de colocation)
  4. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  5. 17.07.2013 4A 65/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société de capitaux; responsabilité de l'organe
  6. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  7. 08.07.2015 4A 74/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; dissolution et liquidation
  8. 11.12.2017 5D 248/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meileure fortune
  9. 19.04.2018 5D 78/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sûretés (procédure d'annulation d'une poursuite)
  10. 10.11.2017 5D 217/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation demande d'avance de frais
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